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"Contrat de franchise" pour un restaurant est?

Un contrat de franchise est un contrat entre un franchiseur et un franchisé qui décrit les droits et obligations des deux parties en ce qui concerne l'exploitation d'un restaurant. Il couvre généralement des sujets tels que le territoire dans lequel le franchisé peut opérer, la durée de l'accord, les frais et redevances, et les responsabilités du franchiseur et du franchisé.

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